Identifiant : BIB 01215;BIB 3994

Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique : les pouvoirs des Secrétaires généraux sous l'occupation ennemie - Suivie de : Délégation du pouvoir législatif au Roi : avant-projet de réforme constitutionnelle

Les crises constitutionnelles du pouvoir législatif en Belgique : les pouvoirs des Secrétaires généraux sous l'occupation ennemie - Suivie de : Délégation du pouvoir législatif au Roi : avant-projet de réforme constitutionnelle

1944


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Roger OCKRENT