Identifiant : ARC-P MOT I-08-94

Compte rendu analytique de la séance de la Chambre des Représentants du 3 mars 1963

Fonds d'archives personnelles ➔ Fonds Gilbert Mottard➔Maintien de l'ordre - grève; congrès du 2 mars 1963➔Compte rendu analytique de la séance de la Chambre des Représentants du 3 mars 1963 Date : 1963

Volume : [16] pages

Résumé : Compte rendu analytique de la séance de la Chambre des Représentants du 3 mars 1963. - Bruxelles : Moniteur belge, 1963.
Contient les projets de loi concernant le maintien de l'ordre.

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Contient

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