Identifiant : ARC-P YER III-3/75 - 91
C.E.S.R.W. : Commission Questions Institutionnelles
Fonds d'archives personnelles ➔
Fonds Jacques Yerna➔
C.E.W + C.E.R.W + C.E.S.R.W➔
C.E.S.R.W. : Commission Questions Institutionnelles
1982-12/1987
Volume : 0.002 ml
Résumé : Procès-verbaux de réunions ; position du C.E.S.R. sur le bilan des lois de réformes institutionnelles (1985) ; le fédéralisme radical (1985) : évolution des positions institutionnelles du P.S de Montignies à Huy (1980-1984) : proposition de loi modifiant la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises (1985) ; commentaires de J.-L. Dehaene à R. Rouben sur la note « Waarheen met Belgie » du centre d’études des Institutions politiques ; estimation des coûts de la régionalisation selon la F.A.R. (1984) ; renseignements techniques (population, effectifs de la fonction publique, chômage,…) ; coupures de presse ; mémorandum du C.E.S.R.W. aux pouvoirs exécutifs (1987) ; lettres administratives
Contient